Disposition additionnelle cinquième. Referències al

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional cinquena. Referències al

Servei de Policia Les referències al Servei de Policia contingudes en aquesta Llei s’han d’entendre fetes al Departament de Policia.

En vigueur depuis le 17/04/2025 · ajout · Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 17/04/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/da-5?data=2025-04-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.