Disposition additionnelle cinquième. Referències al

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 17/04/2025: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional cinquena. Referències al

Servei de Policia Les referències al Servei de Policia contingudes en aquesta Llei s’han d’entendre fetes al Departament de Policia.

Entre en vigueur le 17/04/2025 · ajout · Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/da-5?data=2021-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.