Article 7. Groupes des établissements hôteliers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7. Groupes des établissements hôteliers

Les établissements hôteliers, conformément à leurs caractéristiques essentielles, se répartissent en quatre groupes :

1. Hôtels

2. Apparthôtels

3. Hostals ou résidences

4. Pensions

En vigueur depuis le 03/08/2017 · texte original · Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique (BOPA 2017-08-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.