Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiArticle 55. Droit à un traitement respectueux, à l'intimité et à la tranquillité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Droit à un traitement respectueux, à l'intimité et à la tranquillité
1. Tout client d'un établissement d'hébergement touristique a droit à l'intimité et à la tranquillité.
2. Les activités génératrices de bruit inhérentes à l'établissement d'hébergement, notamment celles qui utilisent des équipements d'amplification sonore, de sonorisation et autres équipements analogues, ou celles qui découlent de la réalisation de travaux, doivent être exercées conformément à la réglementation applicable en vigueur.
3. Les entreprises d'hébergement touristique doivent maintenir, à tout moment, un traitement correct envers le client.
Art. 55 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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