Article 53. Information ou publicité de l'hébergement touristique

Article 53. Information ou publicité de l'hébergement touristique

Tout document ou support de type informatif ou publicitaire concernant l'hébergement touristique doit indiquer la catégorie de l'établissement de manière claire et compréhensible, et sans qu'il puisse induire en erreur ou créer une confusion quant à ladite catégorie. Dans le cas des HUT, ils doivent inclure, en outre, le numéro d'enregistrement visé au paragraphe 3 de l'article 40. Aux fins du présent article, il est interdit d'utiliser comme nom commercial, comme marque ou tout autre signe distinctif, toute expression, sous quelque forme que ce soit, susceptible d'induire en erreur ou de créer une confusion quant au groupe et à la catégorie de l'établissement.