Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Classement des hébergements touristiques par modalités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Classement des hébergements touristiques par modalités
Les établissements d'hébergement touristique sont classés dans l'une des modalités suivantes :
1. Hôtelière
2. Appartements touristiques
3. Campings
4. Hébergements ruraux
5. Logements à usage touristique (HUT)
6. Établissements complémentaires Le classement touristique identifie la modalité, le groupe et, le cas échéant, la catégorie de l'établissement. Il est interdit d'utiliser toute dénomination, tout classement, groupe ou catégorie réservé aux établissements d'hébergement touristique par la présente Loi sans y être habilité.
Art. 5 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.