Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Réserves
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Réserves
La procédure relative aux réserves, aux informations que doit inclure la réservation préalable, à la mise à disposition des unités d'hébergement, aux arrhes, au maintien des réserves, ainsi qu'aux horaires d'arrivée et de départ de l'hébergement touristique, est déterminée par voie réglementaire.
Art. 43 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.