Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Conditions requises d'accessibilité du parc immobilier des EGHUT
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Conditions requises d'accessibilité du parc immobilier des EGHUT
Le parc immobilier d'une EGHUT comptant 11 HUT ou plus doit offrir, au minimum, un HUT adapté aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, conformément au tableau suivant :
a) De 1 à 10 HUT, aucun HUT adapté.
b) De 11 à 50 HUT, un HUT adapté.
c) De 51 à 83 HUT, deux HUT adaptés.
d) De 84 à 116 HUT, trois HUT adaptés.
e) De 117 à 150 HUT, quatre HUT adaptés.
f) À partir de 151 HUT, cinq HUT adaptés.
Art. 39 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.