Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Groupe des HUT
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Groupe des HUT
Les HUT, conformément à leurs caractéristiques de construction, se divisent en un seul groupe :
- Appartements, studios, maisons ou chalets, et maisons mitoyennes. Nous entendons par appartements et studios les logements intégrés dans des immeubles résidentiels sous le régime de la copropriété qui présentent les caractéristiques détaillées à l'article 4 et d'autres qui sont déterminées par voie réglementaire. Sont des maisons, des maisons mitoyennes ou des chalets les logements qui présentent les caractéristiques détaillées à l'article 4, et d'autres qui sont déterminées par voie réglementaire. Les maisons, maisons mitoyennes ou chalets doivent être loués dans leur totalité, sans qu'il soit possible d'en faire des locations partielles.
En vigueur depuis le 03/08/2017
· texte original
· Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique (BOPA 2017-08-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 24 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.