Article 20. Tirés à part

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20. Tirés à part

Les tirés à part d'articles de revue, avec une pagination propre, portent le même numéro de dépôt légal que la publication dans laquelle le texte a paru. L'abréviation Sep. est indiquée entre le sigle AND et le numéro de dépôt légal.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2025/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.