Article 21. Éditions parallèles sur différents supports

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 21. Éditions parallèles sur différents supports

Les éditions parallèles publiées sur divers supports portent un numéro de dépôt légal différent pour chacun des supports.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2025/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.