Article 20. Separates

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 20. Separates

Les separates d’articles de revista, amb paginació pròpia, porten el mateix número de dipòsit legal que la publicació on va aparèixer el text. Es fa constar l’abreviatura Sep. entre les sigles AND i el número de dipòsit legal.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2025/art-20?data=2025-08-14

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