Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal · bopa.mca.ad
LoiArticle 19. Œuvres en plusieurs volumes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Œuvres en plusieurs volumes
Les volumes d'une œuvre unitaire portent tous un numéro de dépôt légal identique, même s'ils ne portent pas le même numéro d'ISBN. Au numéro de dépôt légal est ajouté l'ordinal en chiffres romains, entre parenthèses, du numéro correspondant au volume.
Art. 19 de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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