Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale dixième. Espaces communs partagés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale dixième. Espaces communs partagés
Le Gouvernement est chargé d'étudier la viabilité de la mise en place de la figure des espaces communs partagés (dite « co-living »).
En vigueur depuis le 08/07/2021
· texte original
· Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement (BOPA 2021-07-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale dixième de la Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2021/df-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.