Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Champ territorial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ territorial
Le siège de l'Institut est établi sur le territoire de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 08/07/2021
· texte original
· Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement (BOPA 2021-07-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2021/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.