Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement · bopa.mca.ad
LoiArticle 13. Personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Personnel
1. Le personnel au service de l'Institut national du logement est régi par la réglementation du travail et par ses règlements internes.
2. Les postes de travail du personnel de l'Institut sont pourvus par voie de convocation publique et conformément aux principes d'égalité des chances entre les femmes et les hommes, de mérite et de capacité.
3. Le personnel administratif et technique est recruté par la personne responsable de la direction de l'Institut de national du logement.
4. La structure organisationnelle de l'Institut sera celle prévue dans le règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement. Toutefois, il est prévu qu'au sein du personnel technique soient privilégiés des profils des domaines de l'économie, financier, de l'architecture, de la statistique, du travail social et du droit.
Art. 13 de la Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2021/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.