Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première. Table nationale du logement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Table nationale du logement
Le Gouvernement est chargé de modifier la composition de la Table nationale du logement, afin qu'elle inclue comme participants un représentant du Forum national de la jeunesse (FNJA) et un représentant de l'Association andorrane des consommateurs et usagers (ACU).
Disposition additionnelle première de la Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.