Loi qualifiée 15/2019, du 15 février, sur la responsabilité pénale des mineurs · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 56. Information en cas décès, accident ou maladie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Information en cas décès, accident ou maladie
1. En cas de maladie, d'accident ou de toute autre circonstance grave concernant une personne mineure internée, la Direction du centre doit en informer immédiatement les parents, les tuteurs ou les représentants légaux.
2. Les mineurs internés doivent être informés sans délai du décès, de l'accident ou de la maladie grave de toute personne avec laquelle ils ont un lien de parenté proche, et l'assistance psychologique et sociale appropriée doit leur être garantie, le cas échéant.
Art. 56 de la Loi qualifiée 15/2019, du 15 février, sur la responsabilité pénale des mineurs, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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