Loi qualifiée 15/2019, du 15 février, sur la responsabilité pénale des mineurs · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 54. Activités et repos
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Activités et repos
1. La Direction du centre où sont internées les personnes mineures doit fixer un horaire en fonction duquel sont réglementées les activités du centre. Elle doit également déterminer quelles activités sont obligatoires et quelles activités sont facultatives.
2. Les mineurs internés dans un centre doivent bénéficier d'au moins huit heures ininterrompues de repos nocturne, et ce repos doit être compatible avec les communications et les visites auxquelles ils ont droit, ainsi qu'avec les activités qu'ils doivent mener à bien.
Art. 54 de la Loi qualifiée 15/2019, du 15 février, sur la responsabilité pénale des mineurs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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