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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Fonctions du Conseil universitaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 9. Fonctions du Conseil universitaire

Le Conseil universitaire de l'Université d'Andorre a les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les statuts de l'Université, qui seront publiés au BOPA.

b) Élire le recteur de l'Université.

c) Destituer le recteur de l'Université.

d) Nommer et révoquer le vice-recteur sur proposition du recteur.

e) Approuver le budget annuel.

f) Établir les lignes stratégiques de l'Université.

g) Approuver l'exécution budgétaire de l'Université.

h) Approuver la gestion des reliquats de l'Université.

i) Approuver le rapport d'activités de l'Université.

j) Proposer et élaborer des rapports sur les questions qui concernent l'Université. Le Conseil universitaire est convoqué par le recteur, de sa propre initiative ou à la demande de quatre membres. Il se réunit au moins deux fois par an.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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