Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Fonctions du Conseil universitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Fonctions du Conseil universitaire
Le Conseil universitaire de l'Université d'Andorre a les fonctions suivantes :
a) Approuver et modifier les statuts de l'Université, qui seront publiés au BOPA.
b) Élire le recteur de l'Université.
c) Destituer le recteur de l'Université.
d) Nommer et révoquer le vice-recteur sur proposition du recteur.
e) Approuver le budget annuel.
f) Établir les lignes stratégiques de l'Université.
g) Approuver l'exécution budgétaire de l'Université.
h) Approuver la gestion des reliquats de l'Université.
i) Approuver le rapport d'activités de l'Université.
j) Proposer et élaborer des rapports sur les questions qui concernent l'Université. Le Conseil universitaire est convoqué par le recteur, de sa propre initiative ou à la demande de quatre membres. Il se réunit au moins deux fois par an.
Art. 9 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.