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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Composition du Conseil universitaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 8. Composition du Conseil universitaire

1. Le Conseil universitaire est l'autorité collégiale suprême de l'Université d'Andorre.

2. Le Conseil universitaire est composé comme suit :

a) Le recteur, qui le préside.

b) Deux membres représentant l'Administration générale, désignés par le Gouvernement.

c) Deux membres représentant le personnel enseignant, élus par et parmi le personnel enseignant de deux centres différents.

d) Deux membres représentant les étudiants, élus par et parmi les étudiants.

e) Un membre représentant le personnel administratif et technique, élu par et parmi le personnel administratif et technique.

f) Un membre représentant les secteurs patronal et professionnel, désigné par le Gouvernement.

g) Un membre représentant les personnes ou les entités privées qui collaborent avec l'Université d'Andorre.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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