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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 7. Organes de gouvernement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 7. Organes de gouvernement

1. Pour exercer les fonctions académiques et administratives, les organes de gouvernement de l'Université d'Andorre sont le Conseil universitaire, le recteur, les directeurs de centre et le gérant.

2. Les titulaires des organes de gouvernement peuvent exercer à temps partiel ou à temps plein.

3. Le recteur, les directeurs de centre et le gérant exercent à temps plein à l'Université.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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