Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Champ d'action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Champ d'action
Le champ d'action de l'Université d'Andorre est l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel supérieur et la recherche, conformément aux principes établis par la Loi sur l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 19/07/2018
· texte original
· Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-6
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