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← Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre

Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 4. Structure organisationnelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Structure organisationnelle

1. Pour accomplir ses finalités et exercer ses fonctions, l'Université est structurée en centres qui peuvent être subdivisés en d'autres entités régies par les statuts.

2. Le centre est l'unité d'organisation et de gestion dans le cadre de laquelle sont dispensés les enseignements nécessaires et sont développés les programmes de recherche suffisants pour obtenir les diplômes d'État ou, le cas échéant, les titres ou diplômes propres de l'Université.

3. Le recteur, sur proposition du Conseil académique, approuve le nombre et la dénomination des centres et nomme et révoque leurs directeurs.

4. L'Université d'Andorre doit garantir l'existence d'un organe ou d'une personne responsable de la conception, de l'impulsion, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la perspective de genre dans tous les domaines d'action, y compris la gestion du personnel. À cet effet, les personnes chargées de cette fonction doivent recevoir une formation spécifique en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 21/04/2022 · ajout · Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la… (BOPA 2022-04-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia S’han corregit els espais espuris d’extracció del text font: «Andor ra» passa a «Andorra» i «tract e» passa a «tracte».
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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