Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 3. Caractère public et autonomie de l'Université d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Caractère public et autonomie de l'Université d'Andorre
1. L'Université d'Andorre, institution publique créée par la Loi du 30 juillet 1997, jouit de l'autonomie académique, scientifique, de gestion, administrative et financière.
2. En vertu de son autonomie, l'Université d'Andorre est dotée de la personnalité juridique propre, de sorte qu'elle peut agir avec pleine capacité pour respecter les principes fondamentaux des activités propres à l'enseignement supérieur.
1. L'Université d'Andorre, institution publique créée par la Loi du 30 juillet 1997, jouit de l'autonomie académique, scientifique, de gestion, administrative et financière.
2. En vertu de son autonomie, l'Université d'Andorre est dotée de la personnalité juridique propre, de sorte qu'elle peut agir avec pleine capacité pour respecter les principes fondamentaux des activités propres à l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 19/07/2018
· texte original
· Llei 15/2018, del 21 de juny, de la Universitat d’Andorra (BOPA 2018-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.