Article 28. Responsabilité disciplinaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 28. Responsabilité disciplinaire

Les statuts de l'Université d'Andorre doivent prévoir et développer son régime disciplinaire.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 28 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.