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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. Définition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. Définition

1. La communauté universitaire de l'Université d'Andorre est constituée des étudiants, du personnel enseignant et chercheur et du personnel administratif et technique.

2. La communauté universitaire de l'Université d'Andorre est définie conformément aux dispositions prévues à cet effet par la Loi de l'enseignement supérieur.

3. Les spécificités de la communauté universitaire de l'Université d'Andorre doivent être définies dans les statuts de l'Université.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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