Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. Rattachement de centres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Rattachement de centres
1. L'Université d'Andorre peut rattacher des centres d'enseignement supérieur pour dispenser des enseignements conduisant à l'obtention de diplômes propres et de diplômes officiels ayant une validité d'État.
2. Le centre d'enseignement supérieur qui souhaite demander son rattachement doit présenter, conjointement avec le mémoire, diverses garanties qui sont précisées par voie réglementaire.
3. L'Université régit dans les statuts la procédure de rattachement, de supervision et de révocation du rattachement, ainsi que les aspects organisationnels qui peuvent être nécessaires.
4. Le rattachement doit être formalisé par une convention de collaboration.
Art. 29 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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