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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Le Conseil de la qualité de l'Université d'Andorre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Le Conseil de la qualité de l'Université d'Andorre

1. Le Conseil de la qualité est chargé de la gestion interne de la qualité de l'Université.

2. La gestion de la qualité doit être menée de façon continue et coordonnée avec l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans le but ultime de promouvoir une culture de la qualité orientée vers l'amélioration continue de l'enseignement supérieur.

3. Le Conseil de la qualité doit garantir la participation de toutes les catégories de la communauté universitaire.

4. L'Université d'Andorre établit une norme définissant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de la qualité. Cette norme est publique.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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