Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 21. Régime de temps de travail et incompatibilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Régime de temps de travail et incompatibilités
1. Le personnel enseignant et le personnel administratif et technique peuvent être en situation de temps partiel et en situation de temps plein.
2. La situation de temps partiel et la situation de temps plein sont compatibles avec tout autre emploi ou toute autre fonction qui, de par sa nature, n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions universitaires.
3. Le recteur statue sur les questions d'incompatibilité relatives au personnel de l'Université, sauf en ce qui concerne le recteur lui-même, le vice-recteur, le gérant et les directeurs de centre, pour lesquels l'organe compétent est le Conseil universitaire.
Art. 21 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.