Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Nomination des membres du Conseil universitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Nomination des membres du Conseil universitaire
1. Les membres du Conseil universitaire élus et désignés conformément aux articles 10 et 11 sont nommés par le recteur.
2. La nomination des membres du Conseil universitaire a lieu dans les quinze jours ouvrables suivant les élections.
Art. 12 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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