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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 13. Élection, nomination et cessation des fonctions du recteur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Élection, nomination et cessation des fonctions du recteur

1. Le Conseil universitaire élit le recteur de l'Université et met fin à ses fonctions, après un vote préalable favorable à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas obtenue, il est procédé à un nouveau vote et, dans ce cas, le recteur est nommé et il est mis fin à ses fonctions à la majorité simple.

2. Le Conseil universitaire motive son élection sur la base d'un concours national et international garantissant les principes de transparence, de mise en concurrence et de publicité.

3. Le Conseil universitaire définit le cahier des charges du concours d'élection du recteur à partir des lignes stratégiques et du contrat-programme de l'Université d'Andorre.

4. Le recteur doit être titulaire du titre de docteur.

5. Le Gouvernement d'Andorre nomme le recteur. La nomination du recteur a lieu 15 jours ouvrables après son élection.

6. Son mandat est de 5 ans, avec un maximum de 2 mandats consécutifs.

7. En cas d'absence survenue du recteur, le Conseil universitaire nomme temporairement un nouveau recteur par intérim, jusqu'à ce que le concours soit tranché et que le recteur prenne ses fonctions.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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