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Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 11. Désignation des membres du Conseil universitaire qui représentent les secteurs patronaux et professionnels et les entités privées

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 11. Désignation des membres du Conseil universitaire qui représentent les secteurs patronaux et professionnels et les entités privées

1. Le Gouvernement désigne le représentant du secteur patronal et professionnel parmi les membres d'une liste de trois noms proposée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre et par les ordres professionnels. La durée de son mandat est de deux ans, et il peut être désigné à nouveau.

2. Les entités privées qui collaborent avec l'Université d'Andorre doivent élire leur représentant d'un commun accord entre elles. À défaut d'accord, le Conseil universitaire en désignera le représentant en fonction du soutien et des ressources que la personne désignée - ou les intérêts qu'elle représente - a apportés à l'Université au cours des deux dernières années. La durée de son mandat est de deux ans, et il peut être désigné à nouveau.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2018/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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