Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Désignation des membres du Conseil universitaire qui représentent les secteurs patronaux et professionnels et les entités privées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Désignation des membres du Conseil universitaire qui représentent les secteurs patronaux et professionnels et les entités privées
1. Le Gouvernement désigne le représentant du secteur patronal et professionnel parmi les membres d'une liste de trois noms proposée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre et par les ordres professionnels. La durée de son mandat est de deux ans, et il peut être désigné à nouveau.
2. Les entités privées qui collaborent avec l'Université d'Andorre doivent élire leur représentant d'un commun accord entre elles. À défaut d'accord, le Conseil universitaire en désignera le représentant en fonction du soutien et des ressources que la personne désignée - ou les intérêts qu'elle représente - a apportés à l'Université au cours des deux dernières années. La durée de son mandat est de deux ans, et il peut être désigné à nouveau.
Art. 11 de la Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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