Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, le texte consolidé de la Loi de la taxe (redevance) sur la détention de véhicules du 5 avril 1994, y compris toutes les modifications apportées jusqu'à cette date.
Disposition finale première de la Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2016/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.