Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Modification de la disposition finale septième de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Modification de la disposition finale septième de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
La disposition finale septième de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, est modifiée et est rédigée comme suit : « Article 5. Montant de l'impôt Le montant de l'impôt de la taxe (redevance) appliquée aux voitures de tourisme et aux camionnettes est déterminé en fonction du niveau d'émissions de CO2 pour les véhicules dont la carte grise mentionne cette information, et en fonction de la puissance en chevaux fiscaux pour les véhicules dont la carte grise ne mentionne pas l'information relative au niveau d'émissions de CO2, et conformément aux modalités et aux tableaux des tarifs suivants : Catégorie de véhicule Montant en euros Voitures de tourisme en fonction de la puissance Moins de 8 chevaux fiscaux 52,00 De 8 à 12 chevaux fiscaux 75,00 Plus de 12 et jusqu'à 16 chevaux fiscaux 101,00 Plus de 16 chevaux fiscaux 169,50 Voitures de tourisme en fonction des émissions de CO2 Jusqu'à 120 g de CO2/km 24,00 De 121 à 160 g de CO2/km 48,00 De 161 à 200 g de CO2/km 96,00 Plus de 200 g de CO2/km 192,00 Camionnettes en fonction de la puissance Moins de 10 chevaux fiscaux 36,50 De 10 à 20 chevaux fiscaux 63,50 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 97,50 Plus de 25 chevaux fiscaux 125,50 Camionnettes en fonction des émissions de CO2 Jusqu'à 120 g de CO2/km 24,00 De 121 à 160 g de CO2/km 48,00 De 161 à 200 g de CO2/km 96,00 Plus de 200 g de CO2/km 192,00 Le montant de l'impôt de la taxe (redevance) appliquée aux camions et autobus, aux cyclomoteurs et motocyclettes, aux motoneiges, aux véhicules agricoles (tracteurs), aux remorques et aux véhicules spéciaux est déterminé conformément aux modalités et aux tableaux des tarifs suivants : Catégorie de véhicule Montant en euros Camions et autobus Moteur euro 6 et postérieurs, ou à mobilité électrique, ou à pile à combustible 24,00 Moteur euro 5 48,00 Moteur euro 4 96,00 Moteur euro 3 et antérieurs 192,00 Cyclomoteurs et motocyclettes Jusqu'à 80 cc ou à mobilité électrique 15,50 De 80 cc jusqu'à 250 cc 19,00 De 250 cc jusqu'à 500 cc 35,00 Plus de 500 cc 54,00 Motoneiges 75,00 Véhicules agricoles (tracteurs) Jusqu'à 16 chevaux fiscaux 16,50 Plus de 16 chevaux fiscaux 19,00 Remorques Jusqu'à 750 kg de poids maximal autorisé 12,00 Plus de 750 kg et jusqu'à 3.500 kg de poids maximal autorisé 28,00 Plus de 3.500 kg de poids maximal autorisé 74,00 Véhicules spéciaux Moins de 10 chevaux fiscaux 36,50 De 10 à 20 chevaux fiscaux 63,50 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 97,50 Plus de 25 chevaux fiscaux 125,50 Les chevaux fiscaux sont déterminés conformément à la formule suivante : P = C x 1,91 x K x a Où : P = chevaux fiscaux C= cylindrée exprimée en décimètres cubes K = variable en fonction de : - 3,0 voiture de tourisme - 2,5 camionnettes - 2,0 camions et autres véhicules a = variable en fonction de : - 1,0 diesel - 1,0 essence »
Art. 2 de la Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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