Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Modification de la disposition transitoire de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Modification de la disposition transitoire de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
Le paragraphe 2 de la disposition transitoire de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, est modifié et est rédigé comme suit : «
2. Pendant la première et la deuxième périodes d'imposition successives à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, les propriétaires de camionnettes pour lesquelles l'impôt brut (quota de tributació) de la taxe (redevance) sur la détention de véhicules est déterminé en fonction du niveau d'émissions de CO2 bénéficient d'un abattement (bonification) de 50% la première période, et de 25% la deuxième période, sur le montant de la taxe (redevance) sur la détention de véhicules. Pendant la première et la deuxième périodes d'imposition successives à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, les propriétaires de camions et d'autobus bénéficient d'un abattement (bonification) de 50% la première période, et de 25% la deuxième période, sur le montant de la taxe (redevance) sur la détention de véhicules. »
Art. 1 de la Loi 15/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.