Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant les partides pressupostàries següents: 310 Departament d’Economia - 310 Àrea d’Energia

PROJ0021 Oficina d’Innovació Empresarial - 22670 Publicitat i propaganda, per un import de 33.333,33 euros. 370 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres - 371 Àrea de Conservació i Explotació de Carreteres
PROJ0002 Conservació de carreteres - 20200 Lloguer edificis i altres construccions, per un import de 78.169,05 euros.

En vigueur depuis le 22/12/2011 · texte original · Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de… (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2011/art-2?data=2011-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.