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← Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011

Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 111.502,38 euros per fer front a les despeses derivades del seminari de formació dels avaluadors del 4t cicle del GRECO, que tindrà lloc a Andorra el 9 de novembre del 2011, per a la partida següent: 265 Unitat Prev. i Lluita contra la Corrupció-265 Unitat Prev. i Lluita contra la Corrupció-PROJ0003 GRECO (Consell d’Europa)-22660 Reunions, conferències i cursets

En vigueur depuis le 22/12/2011 · texte original · Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de… (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2011/art-1?data=2011-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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