Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 22/12/2011 · texte original · Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de… (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2011/df-1?data=2011-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.