Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 310 Département de l'économie - 310 Service de l'énergie
- PROJ0021 Bureau de l'innovation entrepreneuriale - 22670 Publicité et propagande, pour un montant de 33.333,33 euros. 370 Département de la mobilité et de l'exploitation des routes - 371 Service de la conservation et de l'exploitation des routes
- PROJ0002 Conservation des routes - 20200 Loyer d'immeubles et autres constructions, pour un montant de 78.169,05 euros.
Art. 2 de la Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2011/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.