Loi qualifiée 15/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Modification de l'article 174 L'article 174 de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée du Code pénal, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 174. Injure Quiconque injurie une personne gravement ou publiquement, ou quiconque injurie légèrement ou gravement une autorité ou un fonctionnaire en raison ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, doit être puni d'une peine d'arrêt. Constitue une injure l'action exécutée ou l'expression proférée avec mépris envers une personne. ».
Art. 17 de la Loi qualifiée 15/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2008/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.