Article 6. Jeux de hasard autorisés

Article 6. Jeux de hasard autorisés

Sont uniquement autorisés en Principauté d'Andorre les jeux de hasard pour lesquels la licence requise a été obtenue, après l'élaboration et l'approbation préalables du règlement correspondant, qui doit définir la modalité de jeu de hasard à laquelle il appartient, la dénomination, les éléments, les règles, la proportion de gains à distribuer, la retenue à la source des montants de toute nature par l'opérateur et le personnel au service du jeu de hasard, ainsi que les spécificités de chaque jeu, de sorte que, conformément aux principes de publicité et de sécurité juridique, le joueur ait à sa disposition le fonctionnement de chaque offre de jeu de hasard individualisée, selon la modalité à laquelle elle appartient.