Article 5. Opérateurs et distributeurs de jeux de hasard

Article 5. Opérateurs et distributeurs de jeux de hasard

Les opérateurs de jeux de hasard se divisent en six catégories, et les distributeurs en trois :

a) Opérateur de jeu de hasard de catégorie 1 : personne morale qui exploite, de manière exclusive, les services de jeux mixtes de hasard et d'adresse, de paris à cote fixe, de table (tant de cercle que de contrepartie), de machines récréatives à gain programmé et de machines de hasard payantes, en présentiel, dans un casino. Est incluse dans ce paragraphe toute personne qui exploite les mêmes activités de jeux de hasard à bord d'un navire commercial de transport de passagers de plus de 15.000 tonnes de déplacement assurant des lignes régulières ou effectuant des croisières de plus de 48 heures dûment enregistrées, dans des locaux spéciaux, distincts et séparés, où lesdits jeux de hasard sont pratiqués dans les conditions fixées par la présente Loi et les règlements applicables.

b) Opérateur de jeu de hasard de catégorie 2 : personne morale qui exploite, de manière exclusive, les services de jeux de bingo, de machines de vidéobingo et de machines récréatives à gain programmé, en présentiel.

c) Opérateur de jeu de hasard de catégorie 3 : personne morale qui exploite, de manière exclusive, en présentiel et/ou en ligne, les services de jeux de pur hasard par tirage et pré-tirés, parmi lesquels les loteries, et de jeux mixtes de hasard et d'adresse de paris mutuels sportifs, hippiques ou autres.

d) Opérateur de jeu de hasard de catégorie 4 : personne morale qui exploite, de manière exclusive, les services de jeux mixtes de hasard et d'adresse en ligne, de paris à cote fixe et d'échange en ligne, de table (tant de cercle que de contrepartie), les machines de hasard payantes en ligne et le jeu du bingo en ligne.

e) Opérateur de jeu de hasard de catégorie 5 : personne physique ou morale qui organise des concours faisant intervenir le hasard, des tombolas, des parts sociales de loteries et des loteries promotionnelles ou publicitaires, que ce soit en présentiel ou en ligne. Ces activités sont de nature ponctuelle, accessoire à l'activité principale de l'opérateur, et non permanente. La durée d'exploitation est déterminée par la licence requise.

f) Opérateur de jeu de hasard de catégorie 6 : personne physique ou morale qui organise le jeu du quinto traditionnel et/ou d'autres jeux de hasard, dans un but exclusivement caritatif et dans l'objectif de collecter des fonds pour développer des activités non lucratives.

g) Distributeur principal : personne physique ou morale qui, de manière principale et permanente, commercialise de façon exclusive et dans des lieux physiques des jeux de hasard d'un ou de plusieurs opérateurs de catégorie 3.

h) Distributeur secondaire : personne physique ou morale qui, de manière principale ou accessoire et permanente, commercialise dans des lieux physiques des jeux de hasard par terminal d'un ou de plusieurs opérateurs de catégorie 3.

i) Distributeur mixte : personne physique ou morale qui, de manière accessoire à son activité principale, commercialise dans des lieux physiques des jeux de hasard obtenus auprès d'un ou de plusieurs distributeurs principaux.