Article 50. Base et impôt brut (quota de tributació). Définitions

Article 50. Base et impôt brut (quota de tributació). Définitions

1. La base d'imposition peut être constituée, selon chaque type de jeu, par :

a) Les sommes jouées, définies comme le montant total des sommes consacrées à la participation au jeu, ainsi que tout autre versement pouvant être obtenu de l'activité de jeu, découlant directement du fait de l'organiser ou de le tenir.

b) Le produit brut du jeu, défini comme le montant total des sommes consacrées à la participation au jeu, ainsi que tout autre versement pouvant être obtenu de l'activité de jeu, découlant directement du fait de l'organiser ou de le tenir, déduction faite des montants des gains versés par l'opérateur aux participants.

c) Lorsqu'il s'agit de jeux dans lesquels les contribuables n'obtiennent pas comme produits (recettes) propres les montants joués, mais se bornent à les reverser aux joueurs qui les ont gagnés, la base d'imposition est constituée par les commissions, ainsi que par toute somme au titre de services liés aux activités de jeu, quelle que soit leur dénomination, payées par les joueurs au contribuable.

d) Dans les jeux à finalité publicitaire ou promotionnelle, la base d'imposition est le montant total de la valeur de marché des gains offerts ou des avantages accordés aux participants. Lorsque le montant est acquitté au moyen d'instruments de surtaxation, la somme consacrée à la participation au jeu est réputée être le montant de la surtaxation, déduction faite de l'impôt indirect correspondant. La surtaxation est réputée être le montant de la somme consacrée à la participation au jeu, déduction faite du coût de l'appel déterminé conformément à la valeur de marché, lorsqu'il s'agit d'opérations entre sujets liés, sans que soient pris en compte à cet effet les impôts indirects grevant les opérations.

2. L'impôt brut (quota de tributació) est le montant résultant de l'application du taux d'imposition correspondant à la base d'imposition.