Article 30. Maintien de la licence

Article 30. Maintien de la licence

Pour conserver la titularité de la licence, le demandeur doit non seulement continuer à satisfaire et à remplir les conditions préalables énumérées aux articles précédents et les conditions préalables spécifiques à chacune des licences, en respectant les obligations prévues par la présente Loi et par les règlements applicables, mais il doit également respecter ce qui suit :

a) Il doit garantir, s'agissant des licences des classes A et B, que toute personne exerçant une activité professionnelle liée aux jeux de hasard régis par ces licences, y compris les directeurs, au sein de l'établissement, possède l'habilitation, le diplôme et la formation correspondants, selon ses fonctions, et qu'elle dispose de la licence de classe I.

b) Il doit fournir au Conseil régulateur andorran du jeu les informations, de façon permanente et sans équivoque, permettant d'identifier l'ensemble de son personnel, ainsi que les autres personnes physiques qui participent à ses activités, que ce soit de façon directe ou indirecte, personnellement ou par l'intermédiaire d'intermédiaires, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, dans l'exploitation du jeu de hasard autorisé.

c) Il doit communiquer à l'entité régulatrice du jeu les informations lui permettant de vérifier à tout moment la solvabilité, les moyens financiers, la transparence de l'exploitation et l'identification de l'actionnariat de la société, le cas échéant, ainsi que les modifications ultérieures en la matière.

d) Il doit exploiter de manière réelle et effective les jeux de hasard qui ont été octroyés par la licence.