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Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Information sur la dépendance aux jeux de hasard

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Information sur la dépendance aux jeux de hasard

Les opérateurs des catégories 1, 2, 3 et 4 doivent mettre en permanence à la disposition de leur clientèle des brochures d'information sur l'addiction aux jeux de hasard, le numéro de téléphone du service d'aide et les adresses des organismes chargés d'apporter un soutien à ces personnes. Les établissements concernés doivent placer ces brochures dans un endroit visible et les tenir en permanence à la disposition du public. Ces informations doivent être préalablement validées par l'entité de régulation du jeu. Pour les jeux de hasard en ligne, le contenu de ces brochures doit être disponible sur le site web sous format électronique.

En vigueur depuis le 05/12/2024 · texte original · Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2024/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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