Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 89. Inventaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89. Inventaire
Le Conseil général, le Conseil exécutif, les Communs et les Quarts dressent un inventaire des biens du domaine public et des biens patrimoniaux, qui comprend notamment les constructions et terrains adjacents ainsi que les biens meubles de caractère historique, documentaire, artistique ou d'une valeur économique considérable.
Art. 89 de la Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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