Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 57. F ormalités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57. F ormalités
Les formalités à accomplir pour les adjudications, appels d'offres, concours et avis d'offres, ainsi que les cas dans lesquels il convient d'employer chacune de ces procédures, sont fixés au préalable par l'autorité compétente.
Art. 57 de la Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.