Article 9. Modification de l'article 11

Article 9. Modification de l'article 11

Le paragraphe 1 de l'article 11 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) est modifié, et il y est ajouté un paragraphe 5 et un paragraphe 6, lesquels sont rédigés comme suit : « Article 11. Direction de l'AQUA

1. Le Conseil général nomme la personne qui dirige l'AQUA sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à la majorité qualifiée des deux tiers, pour une période de quatre ans renouvelable, sans exclusivité dès lors qu'il n'existe pas d'incompatibilités manifestes. […]

5. La personne qui dirige l'AQUA assume la direction technique et administrative de l'AQUA et exécute les décisions du Comité directeur.

6. Il incombe à la personne qui dirige l'AQUA d'exercer les fonctions suivantes :

a) Exercer les fonctions de secrétaire du Comité directeur, avec les attributions suivantes :

• Rédiger le procès-verbal de la séance.
• Délivrer les certificats pertinents.
• Conserver et archiver les procès-verbaux.
• Fournir aux membres du Comité directeur les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

b) Désigner un membre du Comité directeur pour la remplacer en cas d'absence, de maladie ou pour toute autre cause.

c) Signer les évaluations, accréditations et certifications de qualité.

d) Toute autre fonction qui lui est déléguée par le président du Comité ou par le Comité directeur lui-même. ».