Article 8. Ajout d’un article 10 bis

Article 8. Ajout d’un article 10 bis
Il est ajouté un article 10 bis, au sein du chapitre troisième, à la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre (AQUA), qui est rédigé comme suit : « Article 10 bis. Fonctions du président du Comité directeur Les fonctions du président du Comité directeur sont les suivantes :
a) Veiller à la réalisation des objectifs assignés à l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre.
b) Exercer la représentation institutionnelle de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre conjointement avec la direction.
c) Informer le Conseil général de l’activité de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre.
d) Convoquer, présider, suspendre et lever les sessions du Comité directeur, fixer l’ordre du jour, diriger les délibérations, sa voix prépondérante, et viser les procès-verbaux et les certificats des décisions adoptées.
e) Désigner un membre du Comité directeur pour le remplacer en cas d’absence.
f) Toute autre fonction que lui attribue ou délègue le Comité directeur. ».